Réseau d’entreprises expertes en sécurité incendie

Mentions Légales - Bouyer

Editeur

Le présent Site est édité par la société « BOUYER SYSTEMES » (ci-après dénommée « BOUYER » ou « Société éditrice »)

SAS au capital de 125 000 Euros

1270 avenue de Toulouse – 82 000 MONTAUBAN

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 523 071 819

La directrice de la publication est Madame Vanessa Schlemm-Bodé

 

Hébergeur

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

Respect des données personnelles

Le site www.bouyer.com  a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 2078687.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant. Vous pouvez les faire modifier ou supprimer auprès de la société BOUYER.

Les requêtes doivent être envoyées à l’adresse suivante : Société BOUYER– 1270 Avenue de Toulouse – 82 000 MONTAUBAN

Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Le cookie est un fichier texte qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation ou des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site.

L’utilisateur peut refuser l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

 

Conditions générales d’utilisation du Site

1. Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les présentes conditions générales suivantes (ci-après « CGU ») et de respecter l’ensemble des lois applicables.

2. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site ou ses filiales. La société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis.

3. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs filiales de la société éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

4. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles. Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.

 

5 . Droits de propriété intellectuelle

5.1 Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

5.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

6. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont réputées correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.bouyer.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son profil privé.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.

 

Réseau d’entreprises expertes en sécurité incendie